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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ADOPTION DE CONVENTION TYPE CPER 2021-2027 1ÈRE AFFECTATION : BÂTIMENT ILLUSTRATION - BOBIGNY, MAISON DE L'ÉTUDIANT - VILLETANEUSE, 2E TRANCHE DU LAGA - VILLETANEUSE, ECOLE D'ARTS DE CERGY, IUT DE PARIS, FONDATION DEUTSCH DE LA MEURTHE - PARIS AVENANT À LA CONVENTION BDIC LA CONTEMPORAINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-363
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-365
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-366
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATION AIDE AU PERMIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FINANCEMENT RÉGIONAL DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 5ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-370
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN À LA CITÉ DE LA GASTRONOMIE, À L'AGENCE SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ ET CONVENTIONS D'AUTORISATIONS À DES COLLECTIVITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-371
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-373
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIENS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi