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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-533
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-536
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 7ÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-538
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - NOVEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-541
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-545
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CPER - VOIES RÉSERVÉES SUR RÉSEAU STRUCTURANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-179
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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DOTATIONS INITIALES 2018-2019 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2017-2018 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-181
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution