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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MESURES EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-251
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2020INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-253
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE - SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU - AFFECTATION DE BOURSES AUX AMBASSADEURS DU SPORT D'ÎLE-DE-FRANCE -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SEM "ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES" : ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DÉVELOPPEMENT DU VÉLO DU QUOTIDIEN : 8 SUBVENTIONS (77,93,94,95)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-258
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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CPER - SOUTIEN À L'OPÉRATION TCSP ALTIVAL (93-94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 4ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ROUTES : MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS "EXEMPLARITÉ RÉGIONALE À SAINT-OUEN", HÉRITAGE OLYMPIQUE, INNOVATION, SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET ÉLECTROMOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES- 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution