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  • Rapport voté

NOUVELLE MESURE DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AGCNAM 2020-2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-212
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-214
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-215
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-217
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DES FORMATIONS SANITAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-218
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SIMULATION - CONVENTION ADERE - CONVENTION PÔLE EMPLOI - FORMATION CONTINUE ET PRIC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-219
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

AMI FRET ET LOGISTIQUE : ATTRIBUTIONS DES AIDES - SOUTIEN À LA CHAIRE LOGISTICS CITY - PROJET LAST MILE - CANAL SEINE-NORD EUROPE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-220
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-221
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-222
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ARTISANAT, ENTREPRENEURIAT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-223
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-224
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
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SÉCURISATION DES LYCÉES TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-225
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CONVENTION PAM 77 POUR 2020-2025 - COTISATIONS AUX ORGANISMES DE TRANSPORTS - REVERSEMENTS DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLO-ROUTE 3

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-227
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE SOLDES 2019 -

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-228
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BOURSES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-230
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap