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RÈGLEMENT D'INTERVENTION DU DISPOSITIF "ACTIONS TERRITORIALISÉES" 2ÈME AFFECTATION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-230
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-231
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AFFECTATIONS POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (2E AFFECTATION 2018) ET POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES SUR LA FORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-232
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015 - 2020 : AMÉNAGEMENT COMPLET DU CONTOURNEMENT EST DE ROISSY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-361
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-363
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 À PORTE DE VERSAILLES : RÉAFFECTATION SUITE À CADUCITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-366
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARTICIPATION DE LA RÉGION À L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-367
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-369
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - SEPTEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-371
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-372
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-373
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution