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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-079

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-08

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-080

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-081

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-082

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-083

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-083
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-164 relative à la transparence de la vie publique et notamment son article 11 1-3°

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-164
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-165 LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-165
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-166

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-166
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-167 LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-168 LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-175 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-175
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-176 portant délégation temporaire de signature du Pôle Cohésion Territoriale

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-176
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-178 portant modification de l’arrêté n° 16-223 du 21 juin 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-179 portant délégations de pouvoir du Conseil régional à sa présidente,

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-179
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution