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OPEN DATA : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’EFFICIENCE DES SERVICES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 108-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS REGIONAL DE GARANTIE ET PRET CROISSANCE TPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 110-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE RURAL : SAUVEGARDER LES COMMERCES DE PROXIMITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 113-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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« CHANGEONS D’AIR EN ÎLE-DE-FRANCE : PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L’AIR (2016-2021) »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 114-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR L’AGENDA D’ACCESSIBILITE HANDICAP DES LYCEES : L’ELEVE AU CŒUR DE LA POLITIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 116-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 117-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT IMMOBILIER DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 118-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 119-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 12-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UN PLAN TRANSVERSAL PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 120-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE ADMINISTRATIF 2015 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 121-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES FRACTURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES, DES ÉTUDIANTS ET DES PERSONNELS SOIGNANTS : APPROBATION DE CONVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement