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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET SOUTIEN AUX QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-203
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GARES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-204
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE JUVISY-SUR-ORGE (91) ET DE VERSAILLES-CHANTIERS (78)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-205
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-207
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-208
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - DEUXIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-210
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PNR : PROGRAMMES D’ACTIONS 2020 - DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 1ÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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PRIC 2020 : ABONDEMENT FORMATIONS TRANSVERSALES - PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI - AFFECTATION ACTIONS PRIC - SUBVENTION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROJET "PARIS REGION FELLOWSHIP PROGRAMME", SOUTIEN AUX DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET FONCTIONNEMENT DE LA M.I.S.S. EN 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi