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CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME 2eme affectation 2016 Convention 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-199
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-203
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-204
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE ROUGNON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-587
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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EVALUATION PAR BRUITPARIF DE L’IMPACT DE LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES RIVE DROITE SUR LE BRUIT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-590
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROGRAMME D'AIDE A LA SECURISATION DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-591
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE QUATRIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-592
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLANS DE GESTION DES RESERVES NATURELLES REGIONALES DE LA BOUCLE DE MOISSON (78) ET DU MARAIS DE STORS (95) ET AFFECTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-593
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REQUALIFICATION DE LA RD30 ENTRE PLAISIR ET ÉLANCOURT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-580
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE SEPTIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-582
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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