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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU SOCIAL - SÉCURISATION DES ÉCOLES ET INSTITUTS - SIMULATION EN SANTÉ

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-380
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LE SITE INFLUENCE À SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93) ET AUTRE DISPOSITION

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-381
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-382
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GIP GENOPOLE (2E AFFECTATION 2019) - PARTENARIAT CNRS

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-383
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

POLITIQUE ÉNERGIE CLIMAT: 6ÈME AFFECTATION 2019 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR"

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-384
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieLogement et Aménagement

MAINTENANCE IMMOBILÈRE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-385
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-386
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-387
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-388
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-389
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-390
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-391
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-392
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-393
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-394
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution