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SOUTIEN DE LA RÉGION À LA LOGISTIQUE PROPRE : ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-011
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMMUNICATION PACTE RURALCOMMUNICATION PACTE RURAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-012
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER INVALIDES / MURAT / MONSIEUR SITUÉ DANS LE 7ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE (VIOLENTOMÈTRE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE ISSUES DE SON 2ÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ADAPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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BILAN DE L'ÉVALUATION DU SDRIF DE 2013

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-019
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉESCOMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-022
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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UNE RÉGION TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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LUTTER CONTRE LES FRACTURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution