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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-395
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-396
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - SEPTEMBRE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-397
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-398
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L’AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-399
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE - 2ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-400
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 3ÈME RAPPORT AUTORISATIONS DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-401
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-402
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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RÉMUNÉRATION ET RÉGIMES INDEMNITAIRE DES AGENTS DU SIÈGE ET DES LYCÉES : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-403
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC ET COMPLÉMENT 2018 DE L’AIDE À L’INTRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES RESTAURATIONS SCOLAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-404
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES - CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-405
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-406
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - SECOND VERSEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-407
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-408
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-409
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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