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thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-032
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER SOCIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-037
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-039
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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AVENANTS AU PACTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICE 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-041
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-044
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE (EXERCICES 2012 ET SUIVANTS)COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE (EXERCICES 2012 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-042
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE 2018-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2018
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieÉconomie et Emploi

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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'ACTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. PROGRAMME QUALIFIANT COMPÉTENCES ET FORMATION DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'ACTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. PROGRAMME QUALIFIANT COMPÉTENCES ET FORMATION DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-044
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution