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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-279
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-280
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-281
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-282
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-283
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME RAPPORT- BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-284
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-285
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-286
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-287
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-288
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2018

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-289
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-290
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - TROISIÈME AFFECTATION 2019 APPELS À PROJET PLAN VERT - CINQUIÈME SESSION 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-291
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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LYCÉES AVANCES POUR TRAVAUX - REMISES GRACIEUSES - JUILLET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-292
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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LIEU D'INNOVATION : SOUTIEN AU PROJET D'ACCÉLÉRATEUR DE L'ICM DÉDIÉ AUX TECHNOLOGIES MÉDICALES ET À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-293
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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