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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-411
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTION 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE, 3E SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 5ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-413
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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DÉCLASSEMENT D'UN BIEN IMMOBILIER DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITÉS DE VENTE DU 10 AVENUE DESAIX À MAISONS-LAFFITTE (78)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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APPEL À PROJETS UNE CHANCE POUR TOUS, DEUXIÈME AFFECTATION DE LA SUBVENTION AUX MISSIONS LOCALES ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CHÈQUES MOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-416
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2023
  • CatégorieLycées
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024 ET À LA QUESTION D'INTÉRÊT MAJEUR VULNÉRABILITÉ PULMONAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : SESAME, CPER ET SESAME FILIÈRES FRANCE 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-092
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEnvironnement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-093
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieSécurité
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-094
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX -COMMERCES DE PROXIMITÉ- CONTRATS RURAUX ET PNR DU VEXIN FRANÇAIS- 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale