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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-128
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE ET CMR - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-129
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-130
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTION EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-131
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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CONVENTIONS DE SOUS-LOCATION - INTÉGRATION D'UNE ANNEXE RGPD ET MODIFICATION DES CONVENTIONS DE SOUS-LOCATION AVEC LOYER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-132
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 6ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-370
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2023
  • CatégorieSécurité
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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AFFECTATIONS EN FAVEUR DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-372
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - BÂTI RURAL - PVD - RI STRATÉGIE FORÊT-BOIS (ACTE 2) - 6ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-373
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (5ÈME AFFECTATION 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-374
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - 4ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-375
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE SOCIALE ET RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-376
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (4EME AFFECTATION POUR 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-377
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-378
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieTourisme
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-379
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSanté