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  • Rapport voté

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 30-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE 2015

  • Numéro de l'arrêté : CR 91-15
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro de l'arrêté : CR 92-15
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– SEPTEMBRE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 92-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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EXPERIMENTATION D’UN BUDGET D’AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CR 80-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

REGLEMENT DE L’AIDE REGIONALE POUR L’AMENAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CR 90-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SA PRESIDENTE

  • Numéro de l'arrêté : CR 93-15
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

OUVRIR LES LYCÉES SUR LE MONDE DE L’ENTREPRISE

  • Numéro de l'arrêté : CR 94-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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LES GRANDS TEMOINS CONTRE LE TERRORISME

  • Numéro de l'arrêté : CR 95-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MERITE ET L’EXCELLENCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 96-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE EN FAVEUR DES JEUNES

  • Numéro de l'arrêté : CR 97-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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UNE CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES TOURNEES VERS LES EMPLOIS DE DEMAIN

  • Numéro de l'arrêté : CR 79-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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PROJET DE BUDGET POUR 2016 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS TOME 1 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CR 45-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE COMITE REGIONAL DU TOURISME EXERCICE 2006 ET SUIVANTS

  • Numéro de l'arrêté : CR 46-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution