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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 212-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVIS DE LA REGION SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET CONSTITUTIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL (EPAMSA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 234-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 235-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SAUVEGARDE DE L’EMPLOI : CELLULE DE VEILLE ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE OU EN RESTRUCTURATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 24-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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L’ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 25-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX DE LA POLITIQUE EUROPENNE DE COHESION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 27-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’APPRENTISSAGE : PLAN D’ACTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 28-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ENGAGEMENT EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 41-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 42-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 43-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 44-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 29-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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