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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-042
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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ACTIONS EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET : INSTALLATION – INNOVATION - FORET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 203-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLES AMBITIONS POUR LE SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE PARTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 204-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE SAUVEGARDE DES ASSOCIATIONS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 205-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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STRATÉGIE RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE POUR LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 206-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 31-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 32-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2017 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE 2016 - 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 208-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 209-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 211-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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