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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-532
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-533
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-534
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION - ATTRIBUTION DE 2 LABELS CDSR ET D'UNE PROROGATION D'1 LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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COTISATION 2016 AU RESEAU METROPOLIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-536
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ TROISIÈME AFFECTATION 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-538
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS PACT POUR 2016 PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-539
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES APPEL A PROJETS THEMATIQUE 2016 - SOUTIEN A L’AIDE ALIMENTAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-540
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CPER 2015-2020 : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX DE L’UNIVERSITE PARIS 3 - SORBONNE NOUVELLE SUR LE SITE « PICPUS - NATION » AIDE REGIONALE A LA MODERNISATION DES ESPACES DE VIE ETUDIANTE : RENOVATION DES AMPHITHEATRES DE LA FACULTE DE DROIT DE MALAKOFF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-541
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-543
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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EVOLUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX COMPLEMENTAIRES SANTE ETUDIANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-544
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – DEUXIEME AFFECTATION 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-187
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES DIM ET SESAME 2016 DONT 23 EME APPEL A PROJETS SESAME 2. AVENANT A UNE CONVENTION DIM ANTERIEURE 3. EVOLUTION DU PROJET GENETHON BIOPROD 4. PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA PREPARATION DU SCHEMA REGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION (SRESRI)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-547
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE REGIONALE A L’EVALUATION DES ENTREPRISES ARTISANALES PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DES METIERS D’ART ET DE CREATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-548
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - FONDS D’URGENCE POUR LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION SANITAIRE - REVISION DU PROGRAMME TRIENNAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE ET AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2017 ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET POLE EMPLOI ILE-DE FRANCE - PROPOSITION DE DESAFFECTATION SUR LE BUDGET 2014 - REMISES GRACIEUSES - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-549
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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