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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE VALORISATION DES DECHETS TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-406
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-410
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ARTS DE LA RUE ET DE LA PISTE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-412
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME OPERATIONS COMPTABLES EN MATIERE D’AMORTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-413
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’EXPERIMENTATION DES 8 LYCEES PUBLICS FRANCILIENS 100% NUMERIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-415
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS : ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 - AMIE UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS ET ECOLES - AMIE BTS - AMI DOCTORANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-416
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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INTERCONNEXIONS FERREES DU GRAND PARIS EXPRESS LIGNE 15 SUD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-339
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-340
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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