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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-287
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-288
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE DEUXIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-280
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-300
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-289
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TPE ET DES METIERS D’ART

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-458
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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