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VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015- 2020 : CONVENTION ET AFFECTATION EN FAVEUR DES EPA ORSA, SEINE AVAL ET PLAINE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-452
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION EN FAVEUR DE L’ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AIGP) AU TITRE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-454
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR PRÉFIGURER L’ORGANISATION DE LA BIENNALE FRANCILIENNE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-455
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT : - SOUTIEN AU DISPOSITIF CREARIF - SOUTIEN AUX POINTS D’ACCUEIL A LA CREATION D’ENTREPRISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-456
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TPE ET DES METIERS D’ART

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-458
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-461
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FINANCEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT : ABONDEMENT DES FONDS DE PRETS D’HONNEUR ET DE GARANTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-462
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CITOYENNETE AU LYCEE TRANSMISSION DES VALEURS FONDAMENTALES DE NOTRE REPUBLIQUE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-463
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION DU BUDGET D’AUTONOMIE DANS 12 LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-464
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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