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COTISATION EN FAVEUR DE REGIONS DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-526
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-527
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-529
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE NOUVEAUX BENEFICIAIRES AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-530
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-532
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-533
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-534
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION - ATTRIBUTION DE 2 LABELS CDSR ET D'UNE PROROGATION D'1 LABEL CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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COTISATION 2016 AU RESEAU METROPOLIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-536
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ TROISIÈME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-538
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS PACT POUR 2016 PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-539
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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