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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX CONTRAT RURAL CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL FONDS D’INTERVENTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-102
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LANCEMENT D’UN MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES BESOINS EN MATIERE DE CRECHES

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-148
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI PREMIERE AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-149
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN 2015 AUX STRUCTURES D’AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D’ENTREPRISES : CORRECTIFS SUITE A ERREURS MATERIELLES SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF : DIVERS AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-150
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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Arrêté n°AR 2024-325 portant délégations temporaires de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-325
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Acte publié le : 17 octobre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-327

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-327
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Acte publié le : 17 octobre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-328

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-328
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Acte publié le : 17 octobre 2024
  • Institution
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Arrêté n°AR 2024-329 Portant délégation de signature à Monsieur Patrick KARAM, Vice-président, pour la signature de la convention de partenariat entre la Région Île-de-France et France Esports

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-329
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2024
  • Acte publié le : 20 octobre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-337

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-337
  • Contrôle de légalité : 23 octobre 2024
  • Acte publié le : 23 octobre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-338

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-338
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2024
  • Acte publié le : 01 novembre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-339

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-339
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2024
  • Acte publié le : 01 novembre 2024
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-340 Portant délégation de signature à Madame Yasmine CAMARA, Vice-présidente déléguée à l’emploi et à la formation, pour la signature de la convention de partenariat jeunes sous main de justice 2024-2026

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-340
  • Contrôle de légalité : 29 octobre 2024
  • Acte publié le : 30 octobre 2024
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Arrêté n°AR 2024-341

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-341
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2024
  • Acte publié le : 01 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-342 portant délégations de signatures du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur, Sanitaire et Social : Objectif Réussite ! (TRESOR)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-342
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2024
  • Acte publié le : 01 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-343 portant délégations de signatures du Pôle Logement Aménagement et Transports

  • Numéro de l'arrêté : AR 2024-343
  • Contrôle de légalité : 05 novembre 2024
  • Acte publié le : 06 novembre 2024
  • Institution