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OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION 2015 – 2020 LIAISONS FERROVIAIRES CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’OPERATION SCHEMA DIRECTEUR DU RER A

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-210
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE A JOUR DU DISPOSITIF D’OCTROI DES PRETS SOCIAUX AUX AGENTS DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-211
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» MOBILITES DURABLES EN ÎLE-DE-FRANCE – VOLET VELO PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-213
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PREMIERE AFFECTATION 2016 JEUNESSE, CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-215
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROMOUVOIR LA CULTURE SCIENTIFIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-216
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA CONSULTATION « DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-217
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENTS POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE « PARIS METROPOLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-218
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – SEPTEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-219
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FABRIQUES DE CULTURE PREMIERE AFFECTATION 2016 CONVENTIONS 2014 DEUXIEME RECONDUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-222
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE ET DANS LES CITES MIXTES REGIONALES D’ILE DE FRANCE 4EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-223
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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