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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-270 portant délégations de signatures du Pôle Lycées

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-271 portant délégations de signatures du Pôle Logement Aménagement et Transports

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-272 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François RENARD, Conseiller régional d'Ile-de- France, délégué spécial, pour la signature du contrat d'aménagement régional d'Ennery

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 19 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-273

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-274

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-274
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-275

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-276

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-286 portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-287

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-292 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 03 octobre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-293 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 03 octobre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-294 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 03 octobre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-306 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'ÎIle-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Val-de-Marne (94)

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-306
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-307 AUTORISANT LA CREATION D'UN INSTITUT DE FORMATION Institut de Formation d’Ambulancier (IFA) Site d’Aulnay-sous-Bois

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-307
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2023
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-308 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) ainsi que de ses suppléantes

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-308
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2023
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