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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2021 ET TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-379
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 5ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022 - COMPLÉMENTS COMPENSATION TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL DE LA RESTAURATION SOLAIRE - TARIFS INTERNAT LYCÉE D'ETAMPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE ET RÉPARTITION DES CLÉS DE CHIFFREMENT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1ER AU 8 DÉCEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-383
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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TROPHÉES ORIANE 2022 DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DE L'AIDE INDIVIDUELLE AU PERMIS DE CONDUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-223
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - VOLET EXPLOITATION DES MARCHÉS DE CONCEPTION RÉALISATION - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées