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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : COTISATION À LA MAIDF - 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : TROISIÈME RAPPORT POUR 2022 - AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AFFECTATIONS COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR - RÉHABILITATION DU BÂTI AGRICOLE ET NOUVEAUX CONTRATS RURAUX (COR)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-251
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MICROPOLE FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE - CLIMAT ET AIR 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2022 GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2022 ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE 3 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement