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thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DE LA CRÉATION/REPRISE D'ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AFFAIRES EUROPÉENNES : 2E RAPPORT POUR 2022 DISPOSITIF EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2022 - FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-122
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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FILIÈRE CYBER SÉCURITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-123
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES LYCÉES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-124
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-265
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-127
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-128
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSécurité

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME FLORENCE PORTELLI, VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-129
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC - AJUSTEMENT DES DOTATIONS 2021-2022 - POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - COMPLÉMENT D'AVANCES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-130
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-131
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution