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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-485
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-486
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) - AVENANT 2018 ET CONVENTION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-488
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES PARTAGÉS ENTRE LE LYCÉE TURGOT ET LE COLLÈGE MONTGOLFIER À PARIS À PARIS 3ÈME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-489
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS CONTRIBUTION ANNUELLE 2018 AU GIP EMPLOI DE ROISSY CDG

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-490
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE, SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLEE ET AU SALON DE L'ÉDUCATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-491
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-493
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN RÉGIONAL À LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX EXPRESSIONS CITOYENNES, AUX TÊTES DE RÉSEAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-494
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DISPOSITIF CHÉQUIER UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-497
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-345
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-346
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMISSION DU FILM D'ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-347
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
  • thématique active Rapport voté

LYCÉE DE PRONY À ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ BELLIARD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-348
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution