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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX FONDS D'URGENCE QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-422
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATIONS POUR 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-423
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES ET TÊTES DE RÉSEAUX ASSOCIATIVES - AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-424
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-425
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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5ÈME AFFECTATION 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-426
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-427
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDES D'URGENCE POUR HAÏTI ET L'ALGÉRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-428
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE ET DU PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE DURABLE ET SOLIDAIRE(PRA) ET PLAN DE MÉTHANISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-429
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, 5ÈME AFFECTATION 2021 - INONDATIONS - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-430
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture