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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ORGANISMES DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-449
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTION DE FINANCEMENT DES FORMATIONS AS ET AP ET CONVENTION ETAT - RÉGION RELATIVE AU FINANCEMENT DE PLACES EN IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-450
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5ÈME RAPPORT 2021 : IUT DE NEUVILLE, ENS LHOMOND, OBSERVATOIRE DE PARIS-MEUDON, EVRY LEARNING CENTER, SERRIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-452
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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INDUSTRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-454
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ALGECO DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE ALFRED COSTES À BOBIGNY (93)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-455
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS POUR : PROGRAMME RÉGIONAL PEE 2022, PRFT 2022, ESPACES DE DYNAMIQUE D'INSERTION, ECOLES DE LA 2ÈME CHANCE ET AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-456
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POUR QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DEVIENNE MEMBRE DE L'UICN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-457
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-458
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2021 ET CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE POLITIQUE) ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-459
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-460
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-461
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2022 - REMISES GRACIEUSES - RÈGLEMENT D'INTERVENTION "RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-462
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-463
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées