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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-479
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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DISPOSITIF "VÉHICULES PROPRES" ET DÉLÉGATION DE GESTION AUPRÈS DE L'ASP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-481
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-547
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS POUR L'ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-549
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SÉCURISATION DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-552
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - SIXIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-556
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - CINQUIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-558
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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