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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES SIXIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-504
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-505
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » AVEC LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-506
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D’ICI 2027 PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-508
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PHÉNIX SECONDE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-448
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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CPER 2015-2020 - VOLET ROUTIER RN406 DESSERTE DU PORT DE BONNEUIL (94), RN104 ÉLARGISSEMENT ENTRE A4ET RN4 (77) ET A6 PROTECTIONS PHONIQUES (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-449
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-451
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-452
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - CINQUIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-453
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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INNOVATION LOGISTIQUE - EXPÉRIMENTATION D'UN PROCÉDÉ DE LIVRAISONS ROUTE-FLEUVE- ROUTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-454
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-455
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’APPRENTISSAGE : AIDE À L’ENTRÉE EN APPRENTISSAGE (AVANCES ET SOLDES)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-456
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION SÉCURITÉ DANS LE RÉSEAU DE TRANSPORT OPTILE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-457
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités