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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-407
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QIE - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - RECONQUÉRIR LES FRICHES - ADHÉSION AU CEREMA - CONVENTION AVEC RTE - AFFECTATION DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - PARTENARIAT AVEC L'IPR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-408
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-409
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION : IUT SAINT-CLOUD, OBSERVATOIRE DE MEUDON, CAMPUS DE SÉNART, CNAM LANDY 2, BÂTIMENT DE L'ESIEE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-411
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 6ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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AIDES AU MÉRITE ET DAEU 2022-2023, ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-413
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-416
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET DES FILIÈRES BIOSOURCÉS - CONTRATS RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PETITES VILLES DE DEMAIN - PNR - STRATÉGIE FORÊT-BOIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AFFECTATION DE CRÉDITS DU PÔLE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-423
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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MODIFICATION RÈGLEMENT D'INTERVENTION AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. AFFECTATION D'UN BS POUR L'AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. SOLDES 2019-2020 POUR L'AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE. CONVENTION TRIENNALE ENTRE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES 2022-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-426
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (4ÈME AFFECTATION POUR 2022) ET POUR LE PATRIMOINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-427
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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CITOYENNETÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-430
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative