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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERES AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-626
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2016 DEPARTEMENTS : - DES YVELINES - DES HAUTS-DE-SEINE - DU VAL-DE-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-627
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2016 DEPARTEMENTS DE : - PARIS - L’ESSONNE - LE VAL D’OISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-628
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE ET SOCIETES PUBLIQUES LOCALES SEM 92 – SEMAPA – SEM GENOPOLE –SEM ENERGIES POSIT'IF- SAERP- EXERCICE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-629
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE : TRAVAUX PRÉPARATOIRES DANS LE CADRE DU PROLONGEMENT DU RER E À L’OUEST

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-630
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CLÔTURE D’OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN APRÈS RÉALISATION D’AUDITS GRANDS PÔLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-631
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROJET EUROVÉLO 3 EN FRANCE AVENANT À LA CONVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-632
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L’ÉCOMOBILITÉ, DE L’INNOVATION ET DES ACTIONS PILOTES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-633
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MELUN VAL-DE-SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-634
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT QUATRIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-636
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BIBLIORIF : AMENAGEMENT DES ESPACES DE CONSULTATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE L’UNIVERSITE PARIS 8 SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-637
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉTUDES RELATIVES AU PORT SEINE MÉTROPOLE OUEST (CPIER) ET À LA MISE AU GRAND GABARIT BRAY/NOGENT (CPER)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-638
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DESTINEE A ASSURER LA PARTICIPATION DE LA REGION A DIFFERENTES INITIATIVES TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-639
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE SOUTIEN A L’E-ADMINISTRATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-640
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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