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ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET REMISES GRACIEUSES EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PAM : SECONDE AFFECTATION POUR 2020, MODIFICATION DU CADRE RÉGIONAL INTÉGRANT LA CRISE SANITAIRE ET ENQUÊTE SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-385
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RH

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-386
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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RÉNOVATION THERMIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-387
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C25
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PLAN DE RELANCE - MON ÉTÉ, MA RÉGION - 3ÈME RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C26
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FONDS D'URGENCE POUR LA CULTURE : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C27
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C28
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AJUSTEMENT DES PROLONGATIONS DES ALLOCATIONS DOCTORALES 2017-2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C29
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 5E AFFECTATION, SURCOÛTS COVID DES OPÉRATIONS CNAM LANDY 2, PREMIERE PIERRE / SERRIS, CNAM SYNERGIE 2, RÉAFFECTATION "BOURSES MOBILITÉ IDF"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C30
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PLAN DE RELANCE TOURISME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C31
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C33
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C34
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap