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  • Rapport voté

PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE JUVISY-SUR-ORGE (91) ET DE VERSAILLES-CHANTIERS (78)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-205
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TROISIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-326
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION, 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-327
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-328
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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EXPÉRIMENTATION D’UNE PLATEFORME D’EMPLOI EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-330
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-331
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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DOTATIONS SPÉCIFIQUES 2020 POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES EPLE ET DOTATION COMPLÉMENTAIRE D'UTILISATION DES LOCAUX POUR LE LYCÉE DE CACHAN

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-334
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SUBVENTIONS RÉGIONALES POUR ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET MANAGEMENT DE LA MOBILITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-335
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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LANCEMENT DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-336
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-337
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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PLAN D'URGENCE POUR LE VAL D'OISE : RELANCE DU T11 EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-338
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-339
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 5ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-340
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 3ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-341
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : 4ÈME AFFECTATION 2020 OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES, SEMMARIS RUNGIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-342
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités