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  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-408
  • Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-409
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION DE NOUVEAUX PARTENAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-410
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-412
  • Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-413
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DÉPLOIEMENT DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, DE LA POLITIQUE ENTREPRENEURIAT, DE L’ARTISANAT ET DES MÉTIERS D’ART

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-414
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

COMITÉS LOCAUX ÉCOLE ENTREPRISE (CLEE) - MOSAÏQUE DE TALENTS ET OLYMPIADES INTERNATIONALES DE LA CHIMIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-416
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SEINE NORMANDIE ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-417
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES EN MATIÈRE D’INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-418
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DE LA VILLE DE PARIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-419
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE DES EPLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-420
  • Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET LOCAUX DANS LES EPLE D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-421
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE DES OF-CFA

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-422
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-423
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION « VÉHICULES PROPRES » - ÉNERGIE - DÉCHETS - BIODIVERSITÉ : 5ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-424
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement