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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-425
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRE 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - TROISIÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-427
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-428
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE. CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-429
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE, EN FAVEUR DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CENTRE HUBERTINE AUCLERT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-431
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ACTUALISATION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS DE L'ADMINISTRATION (PDA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-432
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES, ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLAT ET SOUTIEN AUX JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-433
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DEMANDE D'AGRÉMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE PERMETTANT LE RECOURS AU RECRUTEMENT DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-434
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - SEPTEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-435
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AMI URBANISME TRANSITOIRE 9ÈME AFFECTATION - AMI RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES 2ÈME AFFECTATION - 2ÈME BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D'ÎLE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-436
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-437
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AUX CAFÉS MUSICAUX ET CULTURELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-438
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES DEUXIÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-440
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE SIXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-442
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTIONS ÉDUCATIVES ET CITOYENNES : RENFORCEMENT DES INTERVENTIONS DANS LES LYCÉES SUR LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2020 -

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-443
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution