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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-106
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-107
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-108
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: PREMIERS RAPPORTS POUR 2020 AUTORISATION DE LA CRÉATION DE LA SAS CITALLIOS PROMOTION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-109
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ORGANISMES DE FORMATION - 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-110
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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INNOVATION : PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ, LIEUX D'INNOVATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-111
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-112
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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APPROBATION DE PRINCIPE D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SUR L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-113
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MESURES POUR LA MOBILITÉ DES JEUNES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS - DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE TERRITORIAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-114
  • Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-115
  • Contrôle de légalité : 09 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES : PREMIÈRE AFFECTATION 2020 ; CONTRAT SEINE CENTRALE URBAINE ; CONTRAT CHAMPIGNY

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-116
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-117
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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APPEL À PROJET PLAN VERT- POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020 CONVENTIONS RÉGION - AEV ET LPO

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-118
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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1ÈRES AFFECTATIONS 2020 POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-119
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-120
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution