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BUDGET D'AUTONOMIE ÉDUCATIVE FRANCILIEN - 1ÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDES INDIVIDUELLES AU DAEU - SECONDE LISTE DE BÉNÉFICIAIRES 2019-2020 ET RÉSERVATION DE 77 LOGEMENTS À LA MAISON DE L’ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ANNÉE 2020- 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-138
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-139
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - MARS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-140
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES ENTRE CERTAINS LYCÉES PUBLICS ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-141
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-499
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-500
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PROGRAMME "COMPÉTENCES +" : LAURÉATS DE L'APPEL À PROJETS 2020 DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-501
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-502
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION DE NOUVEAUX PARTENAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-503
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-504
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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5ÈME AFFECTATION 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-505
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-507
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 7ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-508
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement