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  • Rapport voté

INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - PREMIÈRE AFFECTATION 2019 - ET DIVERSES MESURES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-012
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-013
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-014
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2018/2019 PREMIER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-015
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-016
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-017
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-018
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS NOUVEAUX LYCÉES À CONNECTER ET REDEVANCE D’EXPLOITATION ET DE BANDE PASSANTE POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE MARCHÉS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-021
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-022
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-023
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN À PARIS REGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-024
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-025
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-026
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi