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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-422
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SCHÉMA DIRECTEUR RER - MODERNISATION DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-425
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION (SRDEII) : ACTIONS POUR L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION SUR LES TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-426
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PARIS RÉGION UP ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS PM’UP, TP’UP ET BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-429
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PLAN VÉLO RÉGIONAL : SOUTIEN À CINQ OPÉRATIONS (77, 91 ET 93)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-086
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAYES (MALI)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-432
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU C.G.C.T. - SEPTEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-436
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE "SOUTIEN AUX FORUMS POUR L'EMPLOI" 2ÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-437
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi