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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL REGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 150-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN VELO REGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 151-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 140-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE REGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 141-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ENGAGEMENTS DES GRANDS RESEAUX ASSOCIATIFS ET SPORTIFS DANS LA DEFENSE DE LA LAICITE, DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE, ET DANS LA PREVENTION DE LA RADICALISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 143-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 168-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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Evolution de la collaboration avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 169-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONSEIL STRATEGIQUE POUR L’ATTRACTIVITE ET L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 17-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UN GRENELLE RÉGIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 158-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AU BENEFICE DES FRANCILIENS : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT EN 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 159-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTIONS EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES DE VIOLENCES ETHNIQUES ET RELIGIEUSES AU MOYEN-ORIENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 16-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN : UNE EXPERIMENTATION POUR SOUTENIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES PROJETS PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 178-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 179-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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