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Rapport voté

AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-370
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU : TRAM-TRAINS, MÉTRO ET BRUIT FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-371
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

CONVENTION CADRE RÉGION - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - TROISIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES AVENANTS À LA CONVENTION QUADRIENNALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

Rapport voté

AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE À LA RENTRÉE EN ÉTUDES SUPÉRIEURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDES AUX ENTREPRISES : FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES ET EXTENSION DU DISPOSITIF PM’UP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FONDS D’ÉQUIPEMENT D’URGENCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ÉTUDIANTS INFIRMIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté