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AIDE D’URGENCE EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE FRANCILIENNE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI-JUIN 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 153-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEMANDE D’ADHESION DE LA REGION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ETUDES DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS-RUNGIS ET DE SON QUARTIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 154-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL AUX EXPRESSIONS CITOYENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 161-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’EMPLOI : CREATION DU FONDS DE TRANSITION ESS ACCORD CADRE REGIONAL IAE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 162-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DES JEUNES D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 163-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JUILLET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 157-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE CONSEIL DE LA REGION CASABLANCA-SETTAT (MAROC)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 166-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 167-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE ET CMR D'ILE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-365
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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ENTREPRENEURIAT ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-366
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - CINQUIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

PROROGATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 01-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-522
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens