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AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE : SOUTIEN AU DAEU ET ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES POUR L'ANNÉE 2021-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-307
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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PROTOCOLE RELATIF À LA RÉPARTITION FINANCIÈRE DES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU VAL-DE-MARNE DE 2017 À 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-308
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-310
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-312
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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SOUTIEN AUX CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE (AIDES DAEU, AIDES AU MÉRITE, LOGEMENTS À LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COP POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DIT "MOULIN DE SAINT CYR"- DIVERSES CORRECTIONS DE FICHES PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES OPÉRATIONS CNAM SYNERGIE 2, CNAM LANDY 2 ET PREMIÈRE PIERRE - VAL D'EUROPE ET OUTIL DE SIMULATION DE PROJETS DE MIGRATION DE SYSTÈMES D'INFORMATION POUR UNIVERSITÉS ET COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - AVRIL 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-201
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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UN PREMIER ETI ACT FRANCILIEN POUR RELANCER L'ÉCONOMIE FRANCILIENNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PRÉVENTION DES VIOLENCES ET DES PHÉNOMÈNES D'AFFRONTEMENT ENTRE GROUPES DANS L'ESPACE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

PLAN D'AVENIR POUR L'ÉLEVAGE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat