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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-146
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-148
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ANNEXE PROJET AVEC EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-191
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-192
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-193
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-194
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS AUX DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS ET AUX QUESTIONS D'INTÉRÊT MAJEUR POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-195
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET "PARIS REGION FELLOWSHIP PROGRAMME"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-196
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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LA SCIENCE POUR TOUS : APPUI AU DIALOGUE SCIENCE-SOCIÉTÉ ET PARTAGE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-197
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DISPOSITIFS RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE, 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-198
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-199
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-200
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOLDE DE LA CONTRIBUTION À IDFM POUR 2022, ENQUÊTE GNSS ET FORUM PRO'MOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-201
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-203
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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SOUTIEN AUX EXPRESSIONS CITOYENNES ET EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ, DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-204
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative