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POLITIQUE DE TARIFICATION SOCIALE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 1ÈRE AVANCE ET AVANCES EXCEPTIONNELLES - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIO - ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION - CONVENTION D'HÉBERGEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-205
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-085
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-089
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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VERSEMENT DE COTISATIONS 2022 AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PLAN DE RELANCE - AIDE RÉGIONALE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTUDIANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C20
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C21
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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PLAN DE RELANCE - MON ÉTÉ MA RÉGION - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C22
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PROLONGATION DES ALLOCATIONS DOCTORALES DIM ET ARDOC EN CONTEXTE DE CRISE COVID

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C23
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE - SURCOÛTS LIÉS À LA PANDÉMIE DE COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C24
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C25
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi