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APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LA SOLIDÉO ET PARIS 2024 RELATIVE AU STADE NAUTIQUE OLYMPIQUE D’ÎLE- DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-227
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE - BTS ET AIDE RÉGIONALE AU DAEU - ANNÉE 2018-2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-229
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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MESURES POUR L'EMPLOI : PARTENARIATS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-230
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-231
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2019INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-232
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-233
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

MODALITÉS D’APPLICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ETAT - RÉGION CONCERNANT LA DISSOLUTION DE L’EPCC ARCADI

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-234
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-235
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-236
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-237
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-238
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-239
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-240
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : 3ÈME RAPPORT 2019 ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES ET SOUTIEN À L'INNOVATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-241
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE D’ÎLE-DE-FRANCE - SAISON SPORTIVE 2019-2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-242
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution