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thématique active Rapport voté

VERSEMENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 100 € AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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MESURE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - SOUTIEN AUX SERVICES DE SOINS CRITIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE PAR LA CRÉATION DE LITS DE RÉANIMATION MODULAIRES POUR LES HÔPITAUX FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieSanté

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-001
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-002
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

APPROBATION D'UN AVENANT N° 3 AU CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2015-2020 PROROGÉ EN 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

thématique active Rapport voté

LABELLISATION DES DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS - 2022-2026

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

thématique active Rapport voté

CONVENTION FINANCIÈRE DU PLAN RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE AU FONDS D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE ÎLE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

OBJECTIF HAUTE PERFORMANCE 2024 : AIDE À LA PROFESSIONNALISATION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

thématique active Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANCILIEN EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

thématique active Rapport voté

500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

thématique active Rapport voté

AUTORITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS FEDER ET FSE+ 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

CRÉATION DE L'ASSOCIATION CAMPUS VERSAILLES, PATRIMOINE ET ARTISANAT D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche