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  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-332
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-333
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-334
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-335
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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5ÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL CONVENTION D'APPLICATION FINANCIÈRE POUR 2019 - CNC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-336
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-337
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE (2ÈME RAPPORT POUR 2019) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE POUR L'ANNÉE 2019 (SOLDE) AFFECTATIONS PROVISIONNELLES "ASSISTANCE TECHNIQUE FESI" (2ÈME RAPPORT POUR 2019) ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'AIRE MÉTROPOLITAINE DE LISBONNE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-338
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-339
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-340
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-341
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-342
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-343
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-344
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-345
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-346
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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