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  • Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-190
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-191
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3EME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-193
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'INNOVATION DANS L'INDUSTRIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-194
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PARCS NATURELS RÉGIONAUX : PROGRAMMES D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-196
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES - TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-197
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 DU SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-198
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - FORMATION CONTINUE DES DEMANDEURS D'EMPLOI - AGRÉMENT DES FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-200
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-201
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-202
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : TROISIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-203
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-204
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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RÉSEAUX D'ENTREPRISES ET ÉVÈNEMENTS PARIS REGION SMART WEEKS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-205
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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2ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-206
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE 1ER RAPPORT POUR 2019 ET PROJET "SUSTAINABLE POLICY RESPONSE TO URBAN MOBILITY TRANSITION"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-207
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution