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LOGISTIQUE PROPRE : STATION DE GNV DE COUDRAY-MONTCEAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-488
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME RAPPORT POUR 2019 - CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-490
  • Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (5ÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-491
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-492
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PARIS RÉGION UP - AIDES PM'UP, TP'UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 7ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-493
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-494
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH - 6ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-495
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-496
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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URBANISME TRANSITOIRE - VALORISATION DE L'ACTION RÉGIONALE - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE - INSTITUT PARIS REGION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-497
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 7ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-498
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE 3ÈME RAPPORT POUR 2019 AFFECTATIONS EN AUTORISATION D'ENGAGEMENT "ASSISTANCE TECHNIQUE FESI" REMISES GRACIEUSES DANS LE CADRE DES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT (FESI)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-499
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 6ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-500
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : DÉVELOPPEURS, AVENANTS AUX CONVENTIONS, AIDES AUX APPRENTIS ET SUBVENTION AU CFA GESTES FORMATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-187
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019 APPROBATION DE DEUX LABELS CDSR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-188
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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DOTATIONS INITIALES 2019-2020 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST- BAC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-189
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution