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  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS ET DE LEUR TÊTE DE RÉSEAU POUR 2019-2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-347
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-348
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-349
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROJET DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE POUR LES
LYCÉES FRANCILIENS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
(ACADÉMIE DE VERSAILLES ET CRÉTEIL)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-350
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-200
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : DEUXIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-202
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET SOUTIEN AUX QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-203
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GARES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-204
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE JUVISY-SUR-ORGE (91) ET DE VERSAILLES-CHANTIERS (78)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-205
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-207
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

TROISIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-208
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - DEUXIÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-210
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-211
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

NOUVELLE MESURE DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AGCNAM 2020-2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-212
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-214
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement