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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-236
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2021 - GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-237
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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3ÈME AFFECTATION PRFE - 2ÈME AFFECTATION E-LEARNING - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - CONVENTION LADOM - SUBVENTION AGCNAM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-238
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FINANCEMENT DU PAM, DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-240
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MARS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-011
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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AGENDA "POUR UNE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA" SECONDE ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
  • CatégorieSanté
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX ACTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN D'AIDES D'URGENCE POUR L'UKRAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEurope et International
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-022
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET CRÉATIONS DE POSTES POUR L'ÎLE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-026
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mai 2024
  • CatégorieInstitution